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Le présent site internet https://velodepot.fr est édité par :
La société AQUILIBRE
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Siège social : 3, rue de la Jominière, 49300 Cholet
Immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro : 495049454
N° de TVA intracommunautaire : FR 95495049454
Téléphone : 09 61 23 94 44
E-mail : contact@aquilibre.fr
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Directeu de la publication : José Souef
En qualité de Gérant.
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Le site est hébergé par :
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Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426
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Droit applicable & règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
Règlement des litiges
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de ANGERS, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AQUILIBRE.
Organisme de médiation compétent : AFEPAME
Site internet : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : AQUILIBRE SARL, 3 rue de la Jominière, 49300 CHOLET
- Par téléphone : 09 61 23 94 44
- Par e-mail : contact@aquilibre.fr
- Ou via notre formulaire de contact disponible en bas de page.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sommaire
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Livraison refusée
- Garantie générale
- Droit de rétractation
- Avoirs
- Frais de livraison
- Retrait en magasin
- Retour SAV
- Informatique et liberté
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses.
Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Aide électronique
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, vous pouvez aussi nous contacter via formulaire de contact disponible en bas de page.
Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par notre organisme bancaire, et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Annulation de commande
En cas de dépassement par AQUILIBRE SARL de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :
AQUILIBRE SARL
Service Clients
3, rue de la Jominière
49300 Cholet
Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. AQUILIBRE SARL s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.
Modes de paiement
Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le présent site.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment du règlement de la commande, ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès reception.
Paiement CB en plusieurs fois ou crédit
Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois via notre réseau de partenaires financiers. Lors de la constitution de votre dossier, ce sont ces même partenaires qui décident ou non de vous accorder le paiement fractionné ou le crédit.
D'une manière générale, ces modes de financement sont assujettis à des frais de dossier, et, pour certains, à un taux d'intérêt variable en fonction des montants et durées d'étalement du paiement.
Ces frais sont calculés au moment de la commande, et font partie intégrante du processus de commande en ligne. Ils apparaissent clairement sur votre facture, et sur le contrat qui vous lie au partenaire financier retenu.
Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés TTC pour les personnes physiques, et hors taxes pour les personnes morales disposant d'un compte professionnel sur le site de vente.
- Les prix des matériels n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.
Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.
Paiement
Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées à la commande.
Paiement - Retard ou défaut
En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Livraison - Exclusion
Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.
Livraison - Délais
La date limite de livraison de votre commande est indiquée dans votre panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article « annulation de commande ».
En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente, un dossier de litige est déclaré auprès du transporteur et la résolution de ce litige peut prendre au maximum 20 jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client. Nous accuserons réception de votre demande et vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente jours à compter du jour de l'exercice de votre droit.
Avoirs : Durée de vie
Les avoirs sont utilisables durant 365 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir.
Livraison - Risques
AQUILIBRE SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de AQUILIBRE SARL ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.
Frais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Retrait en magasin
Tout retrait en magasin est facturé (frais logistiques). Le montant de ces frais est indiqué préalablement à la validation de votre commande, si vous choisissez ce mode de livraison.
Les retours sous le motif "refusé"
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre colis, la lettre d'avoir vous sera adressée par courrier électronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier électronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple.
Si votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d'annuler votre achat.
En cas d'avarie constatée lors du contrôle à la réception :
Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.
En cas d'avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :
Vous devez nous informer au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du colis, par courrier à : AQUILIBRE SARL - service litige transport - 3, rue de la Jominière - 49300 Cholet, en rappelant les références de votre commande
A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
Réception
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 24 heures suivant la date de réception de la marchandise par le client.
- Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
Garantie générale
Nos produits sont garantis deux ans (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels d'occasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil).
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne joue qu’en faveur du client consommateur.
Dans tous les cas autres que des véhicules, si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 14 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port initiaux. Les frais de retour restent en revanche à votre charge. Toute reprise dans le délai de sept jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet ou facture d'achat. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : AQUILIBRE SARL - 3 Rue de la Jominière - 49300 Cholet. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.
Cas particulier des véhicules
Les véhicules que nous expédions sont exclus de cette clause, en particulier du fait qu'ils sont immatriculés au nom de l'acheteur ou d'un tiers nommé par celui-ci, ce qui rend le titulaire du certificat d'immatriculation pleinement responsable de son véhicule, en tant que propriétaire.
Dans ce cas, l'acheteur reconnait renoncer son droit de rétractation. Outre le droit de rétractation sur la décision d'achat, l'acheteur bénéficie aussi d'un droit de rétractation de son financement éventuel (de 7 à 14 jours suivant les organismes), ce qui ne le dispense pas de devoir payer son achat.
Lors du processus de commande, cette précision est clairement mise en avant, et l'acheteur devra renoncer à son droit de rétractation en cochant une case, ou bien attendre la fin du délai de rétractation pour voir sa commande honorée.
Garantie - Exclusion
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (produits rayés ou abîmés, carrosseries cassées...)
Retour - Modalités
Tout retour de produit dans le cadre d'une panne doit faire l'objet d'un accord formel écrit denotre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
- Tout retour doit être effectué franco de port.
- Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
- Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqués ci-dessus correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : AQUILIBRE SARL, 3, rue de la Jominière - 49300 Cholet.
Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit. Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.
Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé des fiches produits pour en connaitre les caractéristiques précises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation de nos fiches produit articles, les textes affichés sur notre site internet, et les produits livrés. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de notre part sur la présentation d'un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez par courrier électronique à l'adresse contact@aquilibre.fr, sur votre compte client ou par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.
Réserve et propriété - Application
- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par le client.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Le tribunal de La Roche sur Yon est seul compétent lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d'habitation, ou dans celle du lieu de livraison.
Informatique et libertés
Toutes les données communiquées à AQUILIBRE SARL sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
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